Les accords spécifiques sont classés en fonction des différentes activités dans l'entreprise, puis par les métiers concernés par le contenu de ces accords.
Exploitation et Maintenance Bus Tramway:
Accords concernant les conducteurs mixte tram/bus
Accords concernant les personnels techniques
Accords concernant les agents de maîtrise bus
Exploitation et Maintenance du Métro
Sûreté
Communication
Systèmes et Technologies de l'Informatio n
Juridique, Achats, Patrimoine
Ressources Humaines
Accords spécifiques
- 13 ème mois: accord signé le 28 avril 1975 avec la direction de l'entreprise CTT (Compagnie Toulousaine des Transports) à l'époque était une entreprise privée, il comporte d'autres éléments comme la gratuité des enfants, la possibilité pour les techniques de fractionner leur cinquième semaine de congés en demi-journées de repos.
- tickets restaurants (bons repas) : accord signé en 1976 aprés plusieurs jours de grève avec la direction de la CTT, il comporte d'autres éléments comme l'indemnité de transports, la majoration d'ancienneté de 27% pour un neuvième échelon.
- carte de circulation: accord signé le 7 février 2000 avec la direction de la SEM SEMVAT suite à l'envahissement des bureaux de l'URSSAF par une délégation Cgt aprés une décision de celle-ci de considérer la carte de circulation comme un avantage en nature soumise à l'impôt.
- journée de solidarité (ou journée de travail gratuit) accord signé le 15 mai 2007 avec la direction de Tisséo Réseau urbain (régie directe)
- la mutuelle était gérée avant cet accord par les salariés sans aucune intervention de la direction, la volonté de celle-ci de récupérer la gestion de la mutuelle un accord a été conclu avec la direction de la SEM SEMVAT rendant obligatoire cette mutuelle d'entreprise. Devant le constat de la faible adhésion des traminots a cette nouvelle mutuelle, un accord spécifiant les délais d'adhésion a été signe trois mois plus tard ne laissant plus aucun choix aux salariés.
- Accord sur la réduction du temps de travail le 17 décembre 1997 aprés l'occupation de l'entreprise durant les journées de grève de décembre 1996 conclu avec la direction de la SEM SEMVAT précisant les retenues de grève et l'application de 6 jours de repos à l'ensemble des personnels.
- Accord sur la réduction du temps de travail le 18 décembre 1997 l'attribution de 104 repos pour les conducteurs de l'urbain, 88 repos programmés pour les conducteurs de l'interurbain et des engagements pour le reste des personnels.
- Les 35 heures : Aprés deux mouvements de grèves de 6 jours en 1996 et de 25 jours en 1997 l'application des 35 heures sera sanctionnée par un accord signé le 23 octobre 1998 censé répondre aux attentes des traminots. En réalité cet accord scélérat ne faisait que reprendre les bases d'un arrété signe en 1942 ( sous le gouvernement de Vichy) imposant un calcul du temps de travail d'une grande complexité s'est avéré très défavorable pour les conducteurs receveurs.
- La direction s'est également débrouillée pour imposer un système de reclassement aux personnels inaptes (page 7) très défavorable en inventant une notion de "faisant fonction de..."
- Amplitude à 14 heures : En décembre 1999 un peu avant la mise en applcation d'un décret qui devait limiter pour les conducteurs l'amplitude à 12 heures, un avenant à l'accord de 1998 sera signé pour contourner ce décret et maintenir les 14 heures d'amplitude.
Accords généraux
Nous avons fait le choix de classer les accords d'entreprise par métiers ou catégories professionnelles et/ou par thème ( mutuelle, 13 mois, tikets restaurants, carte de circulation, retraite) pour faciliter les recherches.
La catégorie professionnelle la plus règlementée dans l'entreprise est celle des conducteurs receveurs. Seule cette catégorie dispose d'accords d'entreprise décrivant dans le détail la journée de travail avec un chronométrage de toutes les tâches éffectuées, c'est pour cela que vous trouverez autan d'accords concernant cette catégorie professionnelles.
Les accords d'entreprise sont le résultat de la négociation entre la direction et les organisations syndicales, leur contenu dépend d'abord du rapport de force mis en oeuvre par les salariés. L'histoire de l'entreprise renforce cette analyse.
Ils sont aussi le résultat d'un compromis entre exigeances de la direction et revendications des traminots, en fonction du rapport de force le compromis et plus ou moins favorables aux traminots.
Une grande quantité d'accords d'entreprises ont été signé au cours de l'histoire de l'entreprise, ils sont consultables ici.
Les accords d'entreprise
Syndicat Cgt des transports urbains toulousains
