La Convention collective peut se consulter de différentes manières, les élus Cgt tiennent àvotre disposition un exemplaire dans les locaux syndicaux et ils vous aiderons dans la recherche, elle est consultable sur Internet : www.legifrance.gouv.fr, en livre, que l'on peut acheter notamment en librairie.
Les accords d'entreprise sont le résultat de la négociation entre la direction et les organisations syndicales, leur contenu dépend d'abord du rapport de force mis en oeuvre par les salariés. L'histoire de l'entreprise renforce cette analyse.
Ils sont aussi le résultat d'un compromis entre exigeances de la direction et revendications des traminots, en fonction du rapport de force le compromis et plus ou moins favorables aux traminots.
Une grande quantité d'accords d'entreprises ont été signé au cours de l'histoire de l'entreprise, ils sont consultables sur Intranet à la rubrique : ressources humaines puis dialogue social.
Ils sont aussi sur ce site classés par thémes: ici
Les Accords d'Entreprise
La Convention Collective
Le Code du Travail peut se consulter de différentes manières:
Le Code du Travail
Un droit en mouvement
Construit au fil des luttes sociales et de l'action syndicale, le droit du travail est aujourd'hui un ensemble riche et nécessairement complexe de règles protectrices.
Il confère à chaque salarié des droits individuels, impose l'application à tous de garanties collectives et fournit aux salariés des moyens pour s'organiser et défendre leurs intérêts : droit syndical, délégués du personnel, comité d'entreprise, commission paritaire dans le secteur public, etc.
Il fait l'objet de mises en cause permanentes : pour les organisations patronales, en premier lieu le MEDEF, il serait archaïque, inutilement compliqué et pèserait sur la compétitivité des entreprises.
Pour la CGT en revanche, le progrès social, la possibilité pour chacun et chacune de s'épanouir dans son travail sont des facteurs d'efficacité économique. Le droit du travail doit être défendu et amélioré pour tenir compte de l'évolution des conditions de travail et des besoins des salariés. Nous agissons aussi à l'échelle européenne et internationale, pour l'extension des droits sociaux et luttons contre toutes les formes de dumping social, notamment dans les pays en voie de développement.
Rien n'est définitivement acquis : nos droits ne s'usent… que si on les ignore ! Le syndicat CGT de votre entreprise, ou à défaut une permanence syndicale vous aideront à les connaître et à les utiliser. Vous pouvez également utiliser des sites Internet publics et gratuits pour accéder aux différentes sources de droits applicables à votre situation.
Vos droits et avantages
Pour les Traminots le droit usuel s'exprime avec l'application de l'ensemble des textes cités ci-dessus mais surtout avec l'application:
- du Code du Travail
- de la Convention Collective Nationale (CCN),
- des Accords d'entreprise.
Le Droit
Le droit est l'ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.).
Les sources de l'ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s'agit tant de règles internationales (accords internationaux, droit de l'Union européenne) que nationales (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles), locales (arrêtés municipaux) voire d'origine contractuelle (conventions conclues par les citoyens entre eux, accords professionnels tels les conventions collectives).
Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon une hiérarchie de normes. Une règle nouvelle :
- doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur,
- peut modifier les règles antérieures de même niveau,
- entraîne l'abrogation des règles inférieures contraires.
Les sources internationales du droit :
Les traités et accords internationnaux
Le droit de l'Union européenne
Les sources nationales du droit :
Les règles à valeur constitutionnelle
la constitution du 4 octobre 1958
préambule de la constitution du 27 octobre 1946
ainsi que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Les règles à valeur législative
Les règles à valeur réglementaire
Les règlements
Les conventions collectives
Syndicat Cgt des transports urbains toulousains
